Question aux juristes (RT appréciés) :
si un courrier d'avocats envoyé à quelqu'un d'autre que moi dit explicitement que j'aurais proféré des accusations de harcèlement moral à l'encontre de quelqu'un, puis-je porter moi-même plainte pour m'avoir prêté des actions que je n'ai jamais faites ? (en l'occurrence, je n'ai accusé personne de harcèlement).
@freetux je préférerais qu'un juriste confirme, mais merci :)
@Harmonia_Amanda Y’a bien @Roka mais il a l’air de se spécialiser sur le droit numérique. Mais peut-être que ce type de cas est étudié par tous les étudiants en droit. Peut pas aider plus.
Bon courage en tous cas, c’est jamais simple les histoires juridiques. :-/
@freetux @Harmonia_Amanda effectivement le droit pénal n'est pas du tout ma spécialité. J'aurais trop peur de dire une bêtise en répondant plus que ça pourrait effectivement ressembler à de la diffamation.
@Harmonia_Amanda
Je suis pas juriste mais :
- Tu peux porter plainte (toujours).
- La "recevabilité de la plainte" dépend de ce que la plainte répond à certains critères.
Infraction est caractérisée qui te porte préjudice, tu es la victime, tu n'as pas dépassé le délai de prescription.
Si tu penses à la diffamation par exemple, tu peux lire :
https://huit.re/art-32
https://huit.re/non-publique
Sinon demander la source auxdits avocats (avec AR) en niant: + simple.
@e_jambon @Harmonia_Amanda
Je ne suis pas juriste mais:
Si porter plainte et ne pas avoir gain de cause induit une possibilité de plainte pour diffamation de la part du défendeur, je pense que la justice va imploser.
Gni ?
Je crois qu'il y a une tite erreur de lecture là ;)
Quelqu'un a porté une plainte et il s'avère qu'@Harmonia_Amanda est cité(e) dans la plainte.
J'ai énoncé une généralité banale qui nécessite aucune connaissance.
Et Grrrrr : la justice N'EST PAS une menace. Un avocat n'écrit pas une lettre de menace quand il brandit l'action en justice : attention à ne pas diffamer, justement !
Vous avez déjà ressenti ce fort sentiment de gêne qui vous gagne quand vous vous rendez compte que le propos d'une phrase simple et claire vous a totalement échappé?
Longue journée, désolé
@Harmonia_Amanda @duche
Tu t'adresses à un serial interpréteur bourré de bugs.Donc oui je connais bien... Ça aide bien aussi à ne pas prendre les autres de haut quand on est régulièrement à terre, alors je me dis que certains bugs sont salutaires...
@Harmonia_Amanda Certainement, c'est une diffamation.
@Harmonia_Amanda (pas juriste, mais de mémoire et je RT) : diffamation (publique ou privée), c'est envisageable. Après, il faut voir si/comment tu as récupéré cette information (si t'es allée fouiller par exemple, dans des choses privées, c'est pas forcément en ta faveur toussa toussa), ouala, je fais tourner
@Harmonia_Amanda Rien ne vous garanti que la plainte sera instruite, notamment à la lumière d'un arrêt de la Cour de Cassation de 2013 :
"Les expressions diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant une personne autre que le destinataire du message qui les contient, ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel "
@Harmonia_Amanda J’ne suis pas juriste, mais je dirai que tu peux porter plainte en retour pour diffamation non publique.
« Une diffamation est une allégation ou imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne »
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079