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Alexandre Archambault @alexandrearchambault@mastodon.social

Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel censure de nouveau, avec effet immédiat, le délit de consultation habituelle de sites terroristes, réintroduit à la hussarde en début d'année dans la foulée d'une première censure

Avec à la clé plusieurs rappels d’importance qui devront inspirer le législateur lorsqu’il voudra revenir de nouveau à la charge sur ce sujet
conseil-constitutionnel.fr/con mastodon.social/media/W1wlJX2a mastodon.social/media/BSHUCKWx mastodon.social/media/MvBISiNC mastodon.social/media/IdzdzA7J

Grosse réécriture de l'art. 6 du projet de règlement , qui ouvre la voie à une obligation de conservation de ce qui sera exigé ultérieurement dans une autre loi (au hasard, URL, alors que dans le cadre actuel, on ne peut conserver que ce qui est pertinent pour l'acheminement et rien d'autre).

Bref, on voudrait réduire à néant la portée des arrêt & , on ne s'y prendrait pas autrement.

parlament.gv.at/PAKT/EU/XXVI/E

mastodon.social/media/xxyQQNiT mastodon.social/media/dSZ79fnt

Rejet du pourvoi de Triskel concernant l'arrêt le condamnant à la suite de l'attaque Anonymous visant EDF. A noter qu'en 1ere instance, il avait été relaxé et le Parquet avait fait appel (Replay dispo sur nextinpact.com/news/99776-oper)

Attention, motivation lourde de conséquence.

legifrance.gouv.fr/affichJuriJ

mastodon.social/media/SLsynAXt

Au détour d'un colloque universitaire (pas de panique, la vidéo sera prochainement en ligne), on y apprend que les sont désormais en service.

Mais attention hein, on ne va pas aller jusqu'à publier l'algo, dès fois que ça établirait que le truc est une usine à gaz inopérante sur le flux de trafic chiffré.

lemonde.fr/pixels/article/2017

Hier, audience à la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur les recours contre le système Anglais de surveillance des communications qui a largement inspiré la , qui elle aussi a fait l'objet de recours (en cours d'instruction) devant cette même cour

echr.coe.int/Documents/FS_Mass

Replay dispo sur echr.coe.int/Pages/home.aspx?p

Je crois que la Cour de Cassation a un message pour le législateur qui créé sous le coup de l'émotion des délits, et qui se fait prendre les doigts dans le pot de confiture lorsqu'il tente de les rétablir à la suite de précédentes censures.

Car avec la QPC sur le délit de consultation habituelle, nous avons un attendu dont la teneur inhabituelle masque difficilement l'irritation devant de telles combines se moquant de l'état de droit.

courdecassation.fr/jurispruden mastodon.social/media/g2jQ4Jii

Les amendements au projet de loi de lutte contre le terrorisme (juste le 15eme texte en 15 ans) sont en ligne.

Le moins qu'on ne puisse dire, c'est que le concours Lépine de la mesure la plus sécuritaire (témoignant au passage une profonde méconnaissance des réalités et contraintes du numérique) est reparti de plus belle.

www2.assemblee-nationale.fr/re

Comment concilier lutte contre le terrorisme et respect de l’état de droit à l’heure du numérique ?

Alors que se profile le 15eme texte sécuritaire en 15 ans, tandis que des pans entiers du droit basculent insidieusement vers la logique du soupçon préventif, les recommandations du Conseil National du Numérique en matière d'encadrement des algorithmes prédictifs, protection du chiffrement, rôle de l'autorité judiciaire.

cnnumerique.fr/wp-content/uplo mastodon.social/media/EIIfqgtM

Au Royaume-Uni, renvoi d'une question préjudicielle portant sur la conformité de régime de collecte de masse des données de connexion & navigation (oui, là-bas il faut désormais logger l'URL, ce qui est pourtant proscrit par le cadre UE).

Imaginez, c'est un peu comme si la formation spécialisée du CE décidait d'en faire de même sur la conformité

theguardian.com/world/2017/sep

Lentement mais méthodiquement le Conseil Constitutionnel poursuit son oeuvre d'encadrement de l'accès aux métadonnées.

Après les QPC, c'est la 1ere fois qu'il censure d'office une disposition sur ce sujet, ici le droit de communication au profit de la HATVP dans le cadre de l'examen de la Loi pour la confiance dans la vie politique

conseil-constitutionnel.fr/con

mastodon.social/media/_chkptaq

L'accès des autorités publiques aux données chiffrées : chouette note de synthèse de la CNIL qui appelle à la raison en matière de remise en cause du chiffrement.

Un regret toutefois : sur la forme, cela aurait été utile de citer les dispositions légales concernées. Sur le fond, cela ne traite pas du droit de communication et reste bien silencieux sur l'impact des arrêts CJUE DigitalRights et Tele2, qui commencent désormais à dater.

cnil.fr/fr/lacces-des-autorite mastodon.social/media/jycvDGZF

Arrêt majeur rendu ce jour par la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur la surveillance par un employeur des communications des salariés

hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-1

En résumé, ce n'est pas interdit, mais ce n'est pas open bar non plus. En particulier, la Cour vient poser 6 conditions et rappeler l'obligation d'un recours juridictionnel effectif (ie à même de pouvoir examiner l'ensemble du dossier) avec impérieuse obligation de motivation.

mastodon.social/media/CCcFE_eO mastodon.social/media/VRz_BVxI

«Ah, ouiii, c’est vous le nouveau qui s’est pointé avec des bouteilles pour le pique-nique de fin de camp !»

Ca y’est, me voilà catalogué. Pourtant j'avais bien pris soin de vérifier qu'on était plus en Carême.

Censure (ok, avec abrogation différée au 31/12/2018, le temps pour le législateur de patcher un dispositif qui concerne pas mal de monde autre que l'AMF) du droit de communication de l'administration portant sur les FADET, non pas sur le principe en lui-même mais pour l'absence de garanties.

conseil-constitutionnel.fr/con

Leçon n°1 : si tu veux être le Pablo Escobar du darknet, n'utilise pas ton adresse mail perso. Surtout si c'est Pimp_Alex_91@hotmail.com.

La double fermeture - en grande pompe - d'AlphaBay et Hansa, les successeurs de Silk Road, est l'occasion de rappeler que non, le darknet n'est pas déconnecté du monde réel.

Mon billet de blog sur Télérama :

telerama.fr/medias/exclusif-le

Annulation par le TA de Paris du redressement fiscal de Google.

paris.tribunal-administratif.f

La justice est ici clairement dans son rôle de faire primer l'état de droit sur l'arbitraire de l'administration.

On paye cash 20 ans d'inculture économique de la part d'élus qui ont préféré le populisme fiscal plutôt qu'une vraie réflexion prospective sur une fiscalité efficiente du numérique.

Tout un symbole : la première loi de ce nouveau quinquennat sera celle prorogeant (mais promis, c'est la der des der, c'est juste que la dernière fois ils n'étaient pas allé assez loin dans la loi de circonstance) l'état d'urgence.

legifrance.gouv.fr/affichTexte mastodon.social/media/SlJHkQIX

Après la Libye, l'Egypte : @oliviertesquet a repris son enquête sur Amesys, le fournisseurs de solutions de surveillance électronique, dont les conditions d'export sont toujours aussi opaques.

6 ans après l'affaire Amesys, actuellement en cours d'instruction par la justice, on l'impression que rien a changé.

telerama.fr/monde/amesys-les-t

Ce soir j'ai dit du bien d'un machin administratif qui s'appelle l'ANSSI.

cnews.fr/magazines/plus-de-rec

La prochaine fois, je la refais en mode OSS117 : " Regarde, c'est notre Raïs à nous. C'est monsieur Guillaume Poupard. Un grand homme, il marquera l'histoire. Il aime les geeks, les énarques, le chiffre, les barbus... C'est donc ton ami. Ce sera ton porte bonheur"

mastodon.social/media/PSxOwAtr