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Alexandre Archambault @alexandrearchambault

Grosse réécriture de l'art. 6 du projet de règlement , qui ouvre la voie à une obligation de conservation de ce qui sera exigé ultérieurement dans une autre loi (au hasard, URL, alors que dans le cadre actuel, on ne peut conserver que ce qui est pertinent pour l'acheminement et rien d'autre).

Bref, on voudrait réduire à néant la portée des arrêt & , on ne s'y prendrait pas autrement.

parlament.gv.at/PAKT/EU/XXVI/E

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