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QPC à suivre comme du petit lait sur le feu concernant l’article 434-15-2 du code pénal qui contraint, sous menace de sanctions pénales, une personne suspectée dans le cadre d’une procédure pénale, à remettre aux enquêteurs la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie.

courdecassation.fr/jurispruden

@alexandrearchambault et une QPC sur la Constitution elle même, ça se demande où ?

@alexandrearchambault "Et ta soeur ?" Ma réponse est déjà prête pour les éventuels enquêteurs

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