Mise à jour de notre CP sur la QPC HADOPI : Avec le recul de l'analyse juridique minutieuse - incompatible avec la pression de l'urgence médiatique - cette décision pourrait constituer une victoire bien plus modeste.

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Bon bon bon. On a clairement crié victoire trop vite. La question réside dans la portée de la censure de l'alinéa 3. Est-ce que cet alinéa permet à la Hadopi de traiter des adresses IP et que sa censure paralyse la riposte graduée ? Je le pense : cet alinéa donne une définition des données traitables, et ne restreint pas cela à l'hypothèse des seules demandes adressées aux opérateurs. Les adresses IP adressées par les ayants-droits ne pourraient donc plus être traitées. mamot.fr/@LaQuadrature/1042021

L'exposé des motifs de la loi Hadopi et les conclusions de la RPCE dans la décision de renvoi vont dans ce sens. Mais l'article L. 331-29 CPI laisse planer le doute. Et ce doute, nous ne l'avions pas vu. Pan sur le bec. On ne communiquera plus dans le feu de l'action.

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