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Si vous êtes une , , ou dans le 💩 à cause du , voici des mesures qui peuvent vous aider.

Liste des choses à faire :

Reports de charges (à faire tout de suite, c’est rapide) :
✅ Urssaf
✅ Loyer
✅ Eau, électricité, gaz

Lorsque mes salariés ne travaillent pas :
✅ Arrêts pour garde d’enfants
✅ Arrêts maladie
✅ Activité partielle

Financements court terme :
✅ Report des emprunts
✅ Prêt de trésorerie
✅ Fond de solidarité

Disclaimer :

Vérifiez que vous entrez bien dans les critères et que vous n’êtes pas dans une situation particulière.

Si vous envoyez des courriers, pensez à envoyer une copie par mail.

N’hésitez pas à adapter le ton, selon si vous êtes + ou - proches de vos partenaires et fournisseurs.

Plein d’infos, actualisées régulièrement, ici :

👇👇👇👇👇👇
economie.gouv.fr/coronavirus-s
👆👆👆👆👆👆

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✅ Urssaf

Il est possible de reporter les échéances Urssaf pour les payer plus tard, sans pénalités.

Exemple : Je ne paye plus les Urssaf de mars à août. Puis de septembre à février, je paye 2 mois d’Urssaf chaque mois. À partir de mars 2021, ça revient à la normale.

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Comment faire ?

- J’ai un cabinet comptable : demandez lui de faire le nécessaire pour la suspension des échéances.

- J’utilise le CEA (pour les associations) : cette mesure a déjà été mise en place automatiquement, vous avez reçu un mail. Sinon appelez les.

- Je suis un indépendant : dans « mon compte » sur ma.secu-independants.fr/authen.

- Autres situations : sur le compte en ligne Urssaf, dans la rubrique “Formalité déclarative“ > “Déclarer une situation exceptionnelle“. urssaf.fr/portail/home.htm

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✅ Loyers

Il est possible de demander un report des loyers et charges (qui devront être payés plus tard).

Option 1 : Je rentre dans les critères, j’envoie le courrier ci-dessous à mon bailleur.

Option 2 : Je ne rentre pas dans les critères, je tente le coup quand même, et j’envoie le courrier ci-dessous à mon bailleur.

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Critères :

"Sont éligibles à ces dispositions, les entreprises éligibles au fonds de solidarité c’est-à-dire les entreprises indépendantes de moins de 10 salariés et :  

- Ayant un chiffre d’affaires 2019 inférieur à 1 million €,

- Ayant fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires entre le 21 février et le 31 mars 2020 d’au moins 70% par rapport à la même période en 2019."

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📜Modèle de courrier

Objet : Société XX - Annulation de loyers et charges

Madame, Monsieur,

[éventuellement : J'espère que vous allez bien et que le confinement n'est pas trop difficile pour vous.]

L’épidémie de coronavirus nous a obligés à fermer notre établissement à compter du xx mars 2020.

Le président Emmanuel Macron dans son allocution du 16 mars 2020 a précisé que « les factures d’eau, d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendues ».

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Par ailleurs, les fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

C’est dans ce contexte difficile que nous vous demandons l’annulation des loyers et charges du xx mars jusqu’à la reprise de notre activité.
[Alternative : Pouvez-vous nous préciser les dispositions que vous avez prises concernant les loyers et charges pendant la période de confinement ?]

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Références du bail : (adresse, n° de ref s’il existe, …)

En vous remerciant par avance pour votre aide en cette période inédite, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos meilleurs sentiments.

M. ou Mme. XX ,
Titre

🖋

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✅ Eau, gaz et électricité

Envoyer le courrier ci-dessous à Engie et EDF.

📜Modèle de courrier

Objet : Société XX - Annulation des prochaines échéances

Madame, Monsieur,

L’épidémie de coronavirus nous a obligés à fermer notre établissement à compter du xx mars 2020.

Le président Emmanuel Macron dans son allocution du 16 mars 2020 a précisé que « les factures d’eaux d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendues ».

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C’est dans ce contexte difficile que nous vous demandons l’annulation des prochaines échéances de notre contrat jusqu’à la reprise de notre activité.

Référence du contrat : (adresse, n° de point de livraison, …)

En vous remerciant par avance pour votre aide en cette période inédite, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos meilleurs sentiments.

M. ou Mme. XX ,
Titre

🖋

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✅Arrêt pour garde d’enfant

En bref :
- Un arrêt de travail simplifié pour les salariés contraints de garder leurs enfants.
- La déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail ;
- Prise en charge sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit ;
- Possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre parents, un seul à la fois.

Comment faire ?
- Le salarié remplit une attestation : travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf.
- L’employeur déclare le congé sur declare.ameli.fr.

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✅ Arrêt maladie

Les salariés qui sont malades peuvent contacter 📞par téléphone 📞 leur médecin traitant ou un médecin de l'Agence Régionale de Santé de son territoire pour demander un arrêt de travail.

(ne vous déplacez pas)

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✅ Activité partielle

Il est possible de mettre les salariés au chômage partiel. On peut maintenir leur salaire à 100% sur cette période.

⚠️C'est un sujet qui évolue un peu tous les jours en ce moment en fonction des annonces du gouvernement et des décrets. N'hésitez pas à vous faire accompagner par votre cabinet comptable ou avocat si vous en avez ⚠️

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En bref :

- On peut chômer au maximum 100% des heures pendant 6 mois.

- Pas d’indemnisation pour les stages (aka, l’État ne remboursera pas si on choisit de maintenir la rémunération).

- Les alternants sont indemnisés comme les autres salariés.

- Il faut mettre tout l’établissement au même % de chômage.

- On peut revenir jusque 30 jours en arrière.

- Pour les salariés mandataires sociaux ou au forfait jour, ça fonctionne différemment.

- Vérifiez ce que prévoit votre convention collective.

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Sur la rémunération des salariés :

- Les heures travaillées sont payées normalement.

- Pour les heures chômées, maintien de salaire à 70% du brut min. (84% du net). (100% pour les salariés au SMIC)

- Ces 70% sont remboursés par l’État dans la limite de 4,5 x le SMIC (décret à venir bientôt).

- L’employeur peut payer les 30% restant (ce que beaucoup font).

- Sur les heures chômées, les seules cotisations sont la CSG et la CRDS.

- Les indemnités sont éligibles à l'impôt sur le revenu.

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Comment faire ?

Créer son espace sur activitepartielle.emploi.gouv. (avec Firefox). Il faut ensuite 48h pour recevoir le mail avec les accès.

Commencer à rassembler un dossier montrant :
- que vous avez moins d’activité (si vous êtes fermés, mettez l'arrêté),
- que vous perdez du chiffre d'affaires (si vous êtes fermés, notez combien vous faites de CA d'habitude et dites que maintenant vous faites 0€).

Faire une demande d’activité partielle sur l’espace en ligne (pas de retour en 48h = acceptation).

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Il faudra déclarer tous les mois le nombre d’heures travaillées par les salariés.

L’employeur paye les salaires, et est ensuite remboursé par l’État (compter ~30 jours de délais)

Pour calculer combien on va économiser et combien cela va coûter aux salariés, vous pouvez essayer ce tableau (dites moi si ça ne fonctionne pas chez vous) :

docs.google.com/spreadsheets/d

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✅ Report des crédits bancaires

Si vous avez un emprunt auprès de BPIfrance, les échéances sont déjà automatiquement suspendues.

Pour les autres emprunts, envoyer le courrier ci-dessous à votre banque.

En cas de refus, vous pourrez saisir le médiateur de la Banque de France : mediateur-credit.banque-france

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📜Modèle de courrier

Objet : Suspension des échéances bancaires  

Madame, Monsieur,

Suite à l'apparition du Covid19 et aux mesures de confinement mises en place en France l'activité de notre société a été, comme pour beaucoup d'autres entreprises, fortement impactée.

[détailler un peu]

Cette situation va donc avoir un impact sur notre trésorerie à court et moyen terme.

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@ptilou42

bonjour et merci pour l'info

une question c'est pour les employeurs ou les employées qui faut créer un espace perso ?

@fantomas

C'est pour les employeurs. Ce thread s'adresse aux employeurs.

Si tu es employé·e, ton employeur te préviendra et tu recevra une fiche de paie en fonction. C'est ton employeur qui te versera ta rémunération (salaires & indemnités). Donc pour toi c'est transparent.

@ptilou42

merci pour ta réponse, bonne fin de journée à toi

@ptilou42 question : qu'en est-il des microentreprises qui ont leur siège au domicile de læ dirigeant.e ?

@darckcrystale

Je dirais que ça dépend de ton bail ? Est-ce que celui-ci est explicitement lié à ton activité ?

@darckcrystale

Alors je pense que c'est mort :-/

Malheureusement il n'y a pas grand chose pour les auto-entreprises.

Si tu fais <70% de chiffre d'affaires, regarde du côté du fond de solidarité : mastodon.social/@ptilou42/1038

@tarage Vu qu’il y a pas de source, moyen, tout ce que j’avais trouvé de legit jusque là (genre les infos de l’urssaf) s’applique pas à moi.

@nihl arf, zut ! oui les sources c'est un peu rareté en ce moment...

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