La France et l'Allemagne auraient trouvé un accord sur la directive droit d'auteur… (grosse friction sur la question des TPE/PME, pas sur la liberté d'expression bien sûr).

Rdv le 08/02 pour le round 1 (COREPER).
S'il aboutit, ça ira au trilogue.
Puis si un compromis est trouvé, direction le Parlement pour un vote final. Compter deux mois de plus →→ Il faudra alors une belle mobilisation, bien déterminée, pour finir d'enterrer l'article 13.

twitter.com/LauKaya/status/109

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@lonugem Les travaux sur les Brevets Essentiels aux Normes sont importants pour la Communauté du Libre, et pour la première fois, la CE s’intéresse également à la défense des droits des auteurs des technologies libres face aux sociétés transnationales qui pillent nos developpement et respectent rarement les licences GPL & co, avec actuellement une impossibilité de la part des libristes de defendre leur droits faute de moyens financiers nécessaires pour aller en Justice.

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