Le RN a bien du mal à expliquer sa bienveillance envers Ferrand et... Macron à ses électeurs: "C'est Marine Le Pen qui a tranché seule, grince un député du "socle commun" qui "papote" avec ses homologues d'extrême-droite à l'Assemblée. "Elle et Ferrand se sont toujours respectés, elle saura le lui rappeler". Notamment au moment de prendre une décisions sur sa potentielle inéligibilité?
Comme je le disais, le RN avait besoin de quelque chose…
@paul_denton
Quelque chose m'échappe peut-être, mais quel rapport entre le conseil constitutionnel et l'inéligibilité de Le Pen éventuellement prononcée par un tribunal ?
@djiko_iko @paul_denton probablement parce qu'elle pourra faire appel devant le Conseil Constitutionnel sur l'inégibilité si elle est prononcée ?
(C'est sous forme de question car je ne sais pas si c'est ça)
@OatPotato @djiko_iko En fait, le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur le cas d'un élu de Mayotte au terme d'une QPC. La décision des "Sages" sera suivie par le tribunal concernant le cas de Marine Le Pen et des camarades (ils sont 24 à être jugés avec elle). Voilà
@paul_denton @djiko_iko je ne sais pas pour l'élue de Mayotte mais pour Le Pen, il me semble que l'inégibilité est censée être automatique si elle est jugée coupable des accusations à son encontre. Si l'inégibilité n'est pas appliquée, ça veut dire que la justice peut faire fi des lois ?
@OatPotato
Ce que je comprends, c'est que la qpc en question pourrait faire jurisprudence et donc introduire ses possibilités de recours, voire faire tomber certaines sanctions telles que des peines d'inéligibilité.
@paul_denton
@OatPotato @paul_denton @djiko_iko la constitution fait fi des lois. Si le conseil constitutionnel juge que la loi entre en contradiction avec la constitution, alors les juges n'appliqueront plus la loi en question jusqu'à ce qu'elle soit corrigée par les parlementaires.
Sauf que... le conseil constitutionnel n'est jamais neutre (et ne s'appuie plus seulement sur la constitution).
Vu le manque de partialité du bonhomme nécessairement ça va soulever des questions.