Ag3m boosted

L’email n'a pas été conçu
pour les collectifs. Assez bricolé. Le moment est venu de construire la solution dont nous avons besoin. 🏗

mazurka.app/

✅ Fonds de solidarité

En bref :
Une aide financière jusque 3 500€ par mois.

Critères :
- Faire < 1M€ de chiffre d’affaires annuel
- Avoir une perte de CA >70%

Comment faire ?

- Faire les démarches auprès de la DGFIP à partir du 1er avril, pour bénéficier de 1 500 €.

- Faire les démarches auprès de la Région à partir du 15 avril, pour 2 000€ de plus.

Toutes les démarches sont expliquées dans ce pdf :
economie.gouv.fr/files/files/P

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Par ailleurs, si vous êtes une entreprise innovante, c'est le moment de contacter votre conseiller BPIfrance.

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✅ Nouveaux crédits bancaires

Après le report des échéances ci-dessus (et jusqu'au 31 décembre), vous pourrez contacter votre conseiller·e bancaire pour demander un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

En bref :
- max 25% du CA annuel
- sur max 6 ans
- garanti à 90% par l'état

Critères :
- Avoir moins de 5 000 employés
- Faire moins de 1,5M€ de chiffre d’affaires

Comment faire ?
economie.gouv.fr/files/files/P

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C’est dans ce contexte difficile que nous vous demandons le report des échéances (intérêt et capital) pour une durée de 6 mois de notre emprunt dont les références sont les suivantes :

Référence de l'emprunt

Nous vous laissons nous préciser les modalités pratiques de ce report.

En vous remerciant par avance pour votre aide en cette période inédite, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos meilleurs sentiments.

M. ou Mme. XX ,
Titre

🖋

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- Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;

- Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…). 

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Le communiqué  de presse du 15 mars 2020 de la fédération des banques françaises indique les mesures décidées par les établissements bancaires :

- Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;

- Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;

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📜Modèle de courrier

Objet : Suspension des échéances bancaires  

Madame, Monsieur,

Suite à l'apparition du Covid19 et aux mesures de confinement mises en place en France l'activité de notre société a été, comme pour beaucoup d'autres entreprises, fortement impactée.

[détailler un peu]

Cette situation va donc avoir un impact sur notre trésorerie à court et moyen terme.

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✅ Report des crédits bancaires

Si vous avez un emprunt auprès de BPIfrance, les échéances sont déjà automatiquement suspendues.

Pour les autres emprunts, envoyer le courrier ci-dessous à votre banque.

En cas de refus, vous pourrez saisir le médiateur de la Banque de France : mediateur-credit.banque-france

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Il faudra déclarer tous les mois le nombre d’heures travaillées par les salariés.

L’employeur paye les salaires, et est ensuite remboursé par l’État (compter ~30 jours de délais)

Pour calculer combien on va économiser et combien cela va coûter aux salariés, vous pouvez essayer ce tableau (dites moi si ça ne fonctionne pas chez vous) :

docs.google.com/spreadsheets/d

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Comment faire ?

Créer son espace sur activitepartielle.emploi.gouv. (avec Firefox). Il faut ensuite 48h pour recevoir le mail avec les accès.

Commencer à rassembler un dossier montrant :
- que vous avez moins d’activité (si vous êtes fermés, mettez l'arrêté),
- que vous perdez du chiffre d'affaires (si vous êtes fermés, notez combien vous faites de CA d'habitude et dites que maintenant vous faites 0€).

Faire une demande d’activité partielle sur l’espace en ligne (pas de retour en 48h = acceptation).

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Sur la rémunération des salariés :

- Les heures travaillées sont payées normalement.

- Pour les heures chômées, maintien de salaire à 70% du brut min. (84% du net). (100% pour les salariés au SMIC)

- Ces 70% sont remboursés par l’État dans la limite de 4,5 x le SMIC (décret à venir bientôt).

- L’employeur peut payer les 30% restant (ce que beaucoup font).

- Sur les heures chômées, les seules cotisations sont la CSG et la CRDS.

- Les indemnités sont éligibles à l'impôt sur le revenu.

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En bref :

- On peut chômer au maximum 100% des heures pendant 6 mois.

- Pas d’indemnisation pour les stages (aka, l’État ne remboursera pas si on choisit de maintenir la rémunération).

- Les alternants sont indemnisés comme les autres salariés.

- Il faut mettre tout l’établissement au même % de chômage.

- On peut revenir jusque 30 jours en arrière.

- Pour les salariés mandataires sociaux ou au forfait jour, ça fonctionne différemment.

- Vérifiez ce que prévoit votre convention collective.

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✅ Activité partielle

Il est possible de mettre les salariés au chômage partiel. On peut maintenir leur salaire à 100% sur cette période.

⚠️C'est un sujet qui évolue un peu tous les jours en ce moment en fonction des annonces du gouvernement et des décrets. N'hésitez pas à vous faire accompagner par votre cabinet comptable ou avocat si vous en avez ⚠️

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✅ Arrêt maladie

Les salariés qui sont malades peuvent contacter 📞par téléphone 📞 leur médecin traitant ou un médecin de l'Agence Régionale de Santé de son territoire pour demander un arrêt de travail.

(ne vous déplacez pas)

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✅Arrêt pour garde d’enfant

En bref :
- Un arrêt de travail simplifié pour les salariés contraints de garder leurs enfants.
- La déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail ;
- Prise en charge sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit ;
- Possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre parents, un seul à la fois.

Comment faire ?
- Le salarié remplit une attestation : travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf.
- L’employeur déclare le congé sur declare.ameli.fr.

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C’est dans ce contexte difficile que nous vous demandons l’annulation des prochaines échéances de notre contrat jusqu’à la reprise de notre activité.

Référence du contrat : (adresse, n° de point de livraison, …)

En vous remerciant par avance pour votre aide en cette période inédite, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos meilleurs sentiments.

M. ou Mme. XX ,
Titre

🖋

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✅ Eau, gaz et électricité

Envoyer le courrier ci-dessous à Engie et EDF.

📜Modèle de courrier

Objet : Société XX - Annulation des prochaines échéances

Madame, Monsieur,

L’épidémie de coronavirus nous a obligés à fermer notre établissement à compter du xx mars 2020.

Le président Emmanuel Macron dans son allocution du 16 mars 2020 a précisé que « les factures d’eaux d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendues ».

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Références du bail : (adresse, n° de ref s’il existe, …)

En vous remerciant par avance pour votre aide en cette période inédite, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos meilleurs sentiments.

M. ou Mme. XX ,
Titre

🖋

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Par ailleurs, les fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

C’est dans ce contexte difficile que nous vous demandons l’annulation des loyers et charges du xx mars jusqu’à la reprise de notre activité.
[Alternative : Pouvez-vous nous préciser les dispositions que vous avez prises concernant les loyers et charges pendant la période de confinement ?]

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